CGV

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues sur le site cocon-duo.com entre le Vendeur, et tout Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande (case à cocher obligatoire). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts (voir article 6). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées, acceptation des présentes CGV, puis paiement. La validation du paiement — mention « commande avec obligation de paiement » — forme le contrat de vente.

Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou frauduleux.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue au comptant, par carte bancaire ou [PayPal / autre], au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par [Stripe / Shopify Payments]. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

• Zone de livraison : France métropolitaine et Union européenne

• Frais de livraison : OFFERTS sur l’ensemble des commandes, sans minimum d’achat

• Délai de livraison : 8 à 16 jours ouvrés (soit environ 2 à 3 semaines) à compter de la confirmation de commande

Ce délai comprend le traitement de la commande (1 à 3 jours ouvrés) et l’acheminement (7 à 13 jours ouvrés). Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l’expédition.

Certains produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors Union européenne. Cette information est précisée sur la fiche produit concernée.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, en l’absence d’indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, le Client peut annuler sa commande par email ou lettre recommandée et être remboursé sous 14 jours.

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison (art. L.221-15), y compris lorsque l’expédition est réalisée par un partenaire logistique.

Article 7 — Réception et transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve écrite auprès du transporteur en cas de dommage apparent ou de colis incomplet.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Modalités : notification par email à [contact@cocon-duo.com] ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.

Retour : le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, complet, non porté et non lavé, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont [à la charge du Client / pris en charge par le Vendeur].

Remboursement : le remboursement porte sur l’intégralité du prix du produit et intervient sous 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition par le Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusions (art. L.221-28) : produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien, sans que le Client ait à prouver l’antériorité du défaut ;

• de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.